Association « Les Rendez-vous de Fenouillet »

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « Les Rendez-vous de Fenouillet ». Il est rédigé et validé par le bureau. Il est mis à disposition pour être consulté par l’ensemble des membres ainsi que par chaque nouvel adhérent.

Rappel de l’objet associatif : 

• Encourager la participation de tous à la vie collective.
• Faciliter les rencontres et la convivialité.
• Favoriser la mixité sociale, les liens intergénérationnels et les activités en famille.
• Impulser la transmission et le partage de savoir-faire et de connaissances.
• Promouvoir la création artistique, les activités ludiques et les rencontres culturelles comme modes d’expression et de communication.
• Promouvoir le territoire, le patrimoine, les actions de la commune et de la région.

Article 1 : Inscription et Adhésion

L’association « Les Rendez-vous de Fenouillet » a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront remplir un bulletin d’adhésion, avoir signé les attestations d’autorisation demandées par l’association et avoir réglé leur cotisation.

Certains adhérents peuvent être exonérés de cotisation : 

• les membres d’honneur (personnes extérieures à l’association)
• les animateurs qui ne profitent pas des autres activités de l’association 
• les adhérents uniquement au club Copain du monde

Sur décision du Bureau, ces adhérents ne paient passont exempts de cotisation (prise en charge par l’association), sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.. Ces membres sont déclarés membres d’honneur conformément aux statuts. Ils n’ont pas de pouvoir de vote mais peuvent néanmoins participer aux sorties culturelles et rencontres conviviales organisées par l’association.

Les autres membres actifs doivent s’acquitter de la cotisation annuelle et peuvent participer à l’ensemble des activités proposées (certaines activités peuvent nécessiter une inscription pour un nombre limité de participants). 

Chaque groupe d’adhérents est représenté par un seul membre désigné qui participe à l’assemblée générale et aux réunions de l’association.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Elle donne accès à  l’ensemble des activités encadrées par des bénévoles. 

Pour certaines activités, l’association fait appel à des intervenants extérieurs. L’activité  nécessite alors une inscription spécifique avec un tarif d’inscription, voté également en assemblée générale.

Procédure de paiement :

Le versement de la cotisation d’adhésion annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association ou en espèces. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

Les modalités de versement des inscriptions aux activités payantes seront précisées au cas par cas avec les intervenants. 

En cas de problèmes particuliers, les adhérents ont la possibilité de demander un arrangement financier pour leur cotisation. Leur dossier et leur demande devront être remis au bureau pour être étudiés. Le bureau pourra décider d’un arrangement.

Encadrement des enfants : 

Les enfants qui participent aux activités restent sous la responsabilité d’un adulte accompagnant. Pour certaines activités particulières (exemple : club Copain du monde) ne nécessitant pas la présence d’adultes accompagnants, une autorisation parentale devra être signée par les parents pour pouvoir accueillir l’enfant sur l’activité.

En cas de difficulté particulière, la famille a la possibilité de demander un arrangement avec autorisation parentale auprès du bureau qui pourra décider d’un arrangement.

Assurance :

Chaque membre de l’association doit être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle. L’association ne couvre que l’assurance liée à l’utilisation des locaux prêtés par la mairie de Fenouillet.

Article 2 : Bénévoles et Intervenants extérieurs

L’association fonctionne grâce au bénévolat.

Tout membre peut proposer une nouvelle activité qui doit être validée par le bureau. Sauf cas particulier de recours à un intervenant extérieur, l’encadrement de cette activité est bénévole. Seuls les bénévoles qui ne profitent d’aucune autre activité de l’association peuvent être exempts de cotisation sur décision du bureau. Tous les autres bénévoles doivent s’acquitter de leur cotisation et ne bénéficient d’aucun privilège. 

Les intervenants extérieurs sont liés à l’association par contrat. Ils ne sont pas tenus d’adhérer à l’association. Dans ce cas, ils ne cotisent pas et ne participent ni aux activités, ni aux réunions et assemblées générales. Ils peuvent néanmoins être invités lors des évènements conviviaux organisés par l’association. Les intervenants peuvent décider d’adhérer à l’association et de s’acquitter de la cotisation annuelle, devenant ainsi membres actifs.

L’association s’engage à accueillir les bénévoles, ainsi que les intervenants extérieurs et à les considérer comme des collaborateurs à part entière ; à organiser des points réguliers sur les activités développées.

L’activité bénévole est librement choisie ; il ne peut donc exister de liens de subordination, au sens du droit du travail, entre l’association « Les Rendez-vous de Fenouillet » et ses bénévoles.

Le bénévole ou l’intervenant s’engage à assurer le bon fonctionnement de l’activité dont il prend la charge, dans le respect des principes de l’association. Il doit avertir le bureau de tout incident, dans les meilleurs délais.

L’association et les bénévoles conservent le droit d’interrompre leur collaboration mais, dans toute la mesure du possible, en respectant des délais de prévenance raisonnables. 

Article 3 : Exclusion

Conformément à la procédure définie par l’article 9 des statuts de l’association « Les Rendez-vous de Fenouillet », la qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect des règles statutaires, pour motif grave ou préjudice porté aux intérêts de l’association.

Le membre concerné sera convoqué au minimum 15 jours à l’avance pour participer à une réunion de bureau au cours de laquelle il pourra se faire entendre.

Article 4 : Fonctionnement

Le bureau

Conformément à l’article 10 des statuts de l’association :

L’association est dirigée par un Bureau d’au moins 2 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des voix et à main levée. Les membres sont rééligibles. 

Le Bureau se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président. ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à main levée sauf si une personne fait le souhait d’un vote à bulletin secret, à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. 

Le Bureau est composé de : un président, un trésorier et éventuellement un secrétaire.

Conformément à l’article 9 des statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs pourront assister à l’Assemblée Générale, mais sans droit de vote.

Une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée sur la demande soit du Président, soit du quart des membres de l’association. Les décisions sont prises à main levée sauf si une personne fait le souhait d’un vote à bulletin secret, à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir à la demande du président ou de la moitié des membres de l’association, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

L’association communique avec ses adhérents par :

• l’envoi du programme général de l’association par mail à tous les membres de l’association.
• des communications spécifiques liées à chaque activité, par des groupes Whatsapp. Les adhérents peuvent préciser les activités qui les intéressent sur le bulletin d’inscription et ainsi intégrer les groupes Whatsapp correspondants.

Quelques règles s’imposent pour le bon fonctionnement de ces groupes :

• Au moins une personne du bureau doit être dans chacun des groupes
• Le groupe associatif ne doit faire l’objet d’aucune information qui n’a pas de relation directe avec son objet, ni d’aucune invitation personnelle.
• Dans le cadre d’un événement ou sortie spécifique qui ne concerne pas tout le groupe associatif, le bureau créera un groupe spécifique à cet événement.

Article 5 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Bureau conformément à l’article 14 des statuts de l’association.

Il peut être modifié par le Bureau à tout moment selon la procédure suivante : le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier ou mail ou porté à leur connaissance par affichage sous un délai de 5 jours suivant la date de la modification.

Validé par le bureau de l’association « Les Rendez-vous de Fenouillet » le 28/08/2024